Abonnez-vous à ce module pour un montant de 750,000 F CFA et accéder à tous les documents de son répertoire.

Documents disponibles

Lors de la session de Bangui, tenue en mars 2001, le conseil des Ministres de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a décidé que les matières à uniformiser incluraient divers aspects du droit dont le droit du travail (article 2 du traité de l’OHADA). La décision des membres de l’OHADA peut se justifier par le fait que le droit des affaires est lié au droit de l’entreprise.  En effet, l’harmonisation du droit des affaires ne peut se concevoir sans l’harmonisation du droit du travail.  

Les motivations de l’organisation communautaire d’harmoniser le droit du travail, peuvent être également le fait que les règles nationales ne sont pas toujours suffisantes dans ce domaine. En effet, les instruments nationaux, dont l’application spatiale est limitée par les frontières nationales, ne peuvent traiter de façon appropriée des problèmes et réalités transfrontaliers comme la mobilité de la main-d’œuvre dans la Communauté ou encore la restructuration des entreprises affectant des salariés de différents Etats membres.

Cependant, l’analyse de cet avant-projet sur le droit de travail en droit OHADA montre plusieurs contraintes à surmonter. Tout d’abord, les membres de l’OHADA rencontrent des difficultés liées à la philosophie générale de l’harmonisation. En effet, ils devront prendre en compte le sens de l’harmonisation, la philosophie même de l’OHADA et la négociation collective. Par ailleurs, le champ d’application de cet Acte devrait être bien déterminé. En effet, les sociétés, les salariés et le domaine matériel de l’harmonisation devront être précisés.