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Commentaire
L’évolution de la technologie a entrainé le développement
de plusieurs modes de transport. Toutefois, le transport routier a toujours été
le mode de transport le plus usité dans le monde en général et en Afrique en particulier.
Il peut porter tant sur le transport des personnes que des marchandises. En
effet, il parait plus souple pour l’économie et son utilisation a pris une
ampleur assez considérable tant à l’intérieur de chaque pays, qu’à l’intérieur
des espaces intégrés. En d’autres termes, le transport routier en Afrique s’est
étendu tant sur le plan national, communautaire qu’international. C’est ce qui
a justifié qu’un Acte uniforme relatif au contrat de marchandises par route
(AUCTMR) soit adopté le 22 mars 2003 à Yaoundé (Cameroun), et qui est entrée en
vigueur le 1er Janvier 2004. En effet, avant l’adoption de cet Acte
uniforme, les règles applicables au transport routier sur le plan international
ou communautaire étaient des règles édictées juste pour faciliter la libre
circulation et le transit des personnes et des biens (c’est le cas par exemple
de la convention inter-Etats relatives au transport routier des marchandises
diverses dans la sous-région CEMAC). Quant aux transports routiers nationaux,
ils étaient soumis aux droits datant de l’époque coloniale notamment le Code
civil, et le Code de commerce. Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de l’Acte
uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route, on assiste
à une superposition d’ordre juridiques bien que distincts.
L’objectif
poursuivi par le législateur OHADA en droit des transports était de mettre à la
disposition des acteurs et des spécialistes des normes simples, modernes et
adaptées au contexte socio-économique des Etats membres, avec finalité de
garantir la sécurité juridique et judiciaire indispensable à l’essor
économique. Par ailleurs, le législateur de l’OHADA pour faciliter
l’utilisation et l’application de son œuvre a spécifié tant son champ
d’application spatio-temporel que matériel.
Ainsi, seuls les contrats de transport routier de
marchandises conclus dès le 1er janvier 2004 entrent dans le champ d’application
de cet Acte uniforme. De plus, cet Acte uniforme sur le transport routier des
marchandises s’applique à tout contrat de transport de marchandises par route
lorsque le lieu de prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour sa
livraison, tels qu’ils sont indiqués au contrat, sont situés soit sur le
territoire d’un Etat membre de l’OHADA, soit sur le territoire de deux Etats
différents dont l’un au moins est membre de l’OHADA. Autrement dit, sur le plan
territorial, dès lors qu’il y’a déplacement des marchandises à l’intérieur d’un
des pays membres ou lorsqu’elles franchissent la frontière d’un de ces pays à
destination d’un autre pays non membre, le transport devient régi par cet Acte
uniforme. Cependant, les transports de marchandises dangereuses, les transports
funéraires, les transports de déménagement, ou les transports effectués en
vertu des conventions postales internationales sont exclus de ce champ d’application.
Relativement au champ d’application matériel de l’Acte
uniforme sur le contrat de transport routier de marchandises,
il s’applique
indépendamment du domicile et de la nationalité des parties au contrat de
transport routier en général, mais aussi aux contrats de transport routier
particuliers (contrat de transport successif, contrat de transport superposé).
Par ailleurs, cet œuvre du législateur de l’OHADA règlemente la formation,
l’exécution, la responsabilité et le contentieux découlant du transport routier
des marchandises.