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Le droit du commerce international est l’ensemble des
règles, qu’elles soient de droit international privé ou de droit matériel,
qu’elles soient nationales ou internationales, qui régissent les opérations du
commerce international, les relations d’affaires qui dépassent le cadre d’un
seul pays. Ainsi, chacune des disciplines du droit des affaires interne est en
effet concernée par les questions d’ordre juridique que pose le commerce
international, dans la mesure où pour chacune d’elles peuvent se présenter des
situations ayant des facteurs de rattachement à plusieurs pays : droit des
sociétés ; droit des contrats (vente de
marchandises, agence commerciale, distribution, transport) ; droit bancaire ;
droit boursier ; droit de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et
modèles) ; droit des sûretés (cautionnement, garantie à première demande, gage,
hypothèque, nantissement) ; droit cambiaire (lettre de change, billet à ordre,
chèque) ; droit des faillites (droit des procédures collectives) ; droit
judiciaire privé (droit des procédures judiciaires).
Le droit
commercial international est donc l’outil permettant aux différents acteurs
économiques d’établir des relations commerciales internationales encadrées par
le droit.
Cette définition permet non seulement de mieux appréhender
la notion de commerce international, mais encore plus de détecter ses sources.
Ainsi, les sources du droit du commerce international peuvent être les sources
écrites (le droit national, le droit communautaire, les conventions
internationales), les sources non écrites (les usages du commerce
international, les principes généraux du droit du commerce international).
Cependant, en dehors de ces différentes sources, il faut
aussi relever la lex mercatoria comme source du droit du commerce
international. Encore appelée "droit des marchands" ou
encore "droit des praticiens", la Lex mercatoria est
constitué de règles professionnelles propres sans référence à un droit
déterminé. C'est à dire qu'elle s'appuie sur des usages et des principes
largement reconnus et respectés, sur des usages observés entre commerçants, sur
des contrats-types et des principes consacrés par les sentences arbitrales
rendues en matière de commerce international. Elle
est donc une source importante du droit du commerce international, c’est une
« source non-étatique » car elle a été créée par la communauté des
marchands mais ce n’est pas la seule source du commerce international.
Le droit du commerce
international a pour objectif de donner un cadre juridique pour les échanges
commerciaux internationaux. Autrement dit, l’enjeu principal dans cette
discipline est de faciliter les échanges commerciaux entre des entreprises
situées dans différents pays.
Par ailleurs, le droit du
commerce international en pratique fait naitre plusieurs types de contrat.
C’est notamment le cas des contrats d’ingénierie, qui sont des contrats par lesquels
des sociétés d'ingénierie ou un bureaux d'étude s'engagent à faire les études
de base et de détail d'une installation, à fournir les services achat, relance
et inspection (l'approvisionnement) et de direction de chantier, à réunir
l'ensembles des documents nécessaires pour le suivi du projet, l'exploitation.
Les diverses prestations d’ingénierie peuvent être les études généraux (les
études de faisabilité technique, économique et financière, les études
d’environnement et de développement urbain), l’assistance aux maitres d’ouvrage
(es études de définition, l'assistance technique pendant les phases d'études ou
de travaux, le management de projet, la conduite d’opération, le conseil
indépendant, les missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des
opérations de construction complémentaires à celles réalisées par les maîtres
d’œuvre), les missions d’expertise (l'expertise d’ouvrages et l'analyse de
problèmes complexes), l’assistance aux entreprises (le conseils et l'expertise,
les études d’exécution).