Imprimés et registres juridiques dans l’espace OHADA

Retrouvez dans cette catégorie tous nos produits utilisés dans les pays africains membres de l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
 
Registres conformes à l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et GIE et se rapportant à nos différents produits d'assemblées générales, document sociaux, conseils d'administrations et conseils de surveillances.
 
En partenariat avec la société MOHADA Clearing Services.

Acte de cession de Parts Sociales OHADA

XAF 13,250

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Attestation d’inscription de titres Nominatifs OHADA

XAF 26,238

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Bulletin de souscription pour augmentation de capital OHADA

XAF 12,463

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Ordres de mouvements Instrument Financier Feuilles laser OHADA

XAF 25,385

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Pouvoirs normalisés pour Assemblées Générales OHADA

XAF 16,923

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Procuration et vote à distance OHADA

XAF 16,923

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Registre de feuille de présence à l'assemblée générale OHADA

XAF 32,273

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Registre de feuille de présence au Conseil d'Administration OHADA

XAF 34,240

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Registre des décisions SAS OHADA

XAF 41,194

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Registre des procès verbaux de l'assemblée générale OHADA

XAF 41,207

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Registre des procès verbaux de surveillance OHADA

XAF 35,552

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Registre des procès verbaux du Conseil d'Administration OHADA

XAF 41,194

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