DROITS REELS ET DOMAINE NATIONAL (XAF 26000)

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Le domaine national, considéré comme la propriété collective de la Nation et couvrant plus de 70% du territoire camerounais, connais une gestion controverse, du fait surtout du poids des coutumes.

Au-delà de l’exposé des solutions du droit positif, ce livre est une réflexion critique sur l’état du droit foncier camerounais, au regard de l’évolution contemporaine des pratiques. L’auteur propose principalement de ramener l’usucapion aux côtés de l’immatriculation, ce qui permettrait, soutient-il, d’intégrer pleinement les modèles coutumiers d’acquisition de la « propriété » immobilière. Il procède aussi à des comparaisons et à des explications indispensables en explorant les systèmes de la common law et du Code civil, ainsi que l’état de l’environnement du droit foncier telle que la tentaculaire question de la gestion du domaine forestier national.

Dans un souci de clarté, les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont reproduits à l’endroit même où ils sont analysés et commentés. Cet ouvrage ouvre des perspectives et apporte une information sur les débats en cours qui, comme le souhaite l’auteur, doivent aboutir à une loi réformant les ordonnances foncières et domaines de 1974. La finesse des analyses témoigne, à chaque page, de la vaste culture de l’auteur, qui est figure éminente de la doctrine et de la jurisprudence qu’il décrit.

Mohada AI