LA RUPTURE DES FIANÇAILLES (XAF 8500)
L’importance de plus en plus avérée des questions liées à la rupture des fiançailles nécessite que ce fait juridique aux conséquences multiples et parfois bien dramatiques soit soumis à un examen suivi. Quelle est la nature juridique des fiançailles ? Quels sont les motifs de rupture les plus communs ? Quelles sont, au-devant de cet événement tout autant inattendu que traumatisant, les responsabilités juridiques des parties concernées ? Qu’en est-il, en particulier, de la restitution de la dot ?
Le présent travail s’attelle à discriminer entre les motifs légitimes et illégitimes de la rupture des fiançailles, puis à en déterminer les conséquences sur les plans juridique et psycho-sociologique, en insistant, en regard du contexte camerounais, sur le caractère délictuel (et non pas contractuel) de la responsabilité de l’auteur de la rupture abusive.
L’analyse est étayée d’abondantes références et, en annexes, d’une compilation de décisions de justice camerounaises relatives à cette épineuse question.