LE DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE EN QUESTIONS (XAF 8500)
Sous le titre du présent ouvrage, trois thèmes entretenant entre eux des rapports très étroits ont été abordés : les régimes matrimoniaux, les successions, les libéralités.
Le mariage unit les personnes et rapproche par voie de conséquence leurs patrimoines. L'organisation des relations pécuniaires est nécessaire pour assurer non seulement la prospérité mais encore la paix des familles.
Cette organisation d’ailleurs ne suffit pas toujours pour éviter les mésententes au sein des familles. Les querelles de successions naissent aussi bien de la dissolution d’un régime matrimonial que du partage d’une succession.
Quand le mariage est dissout, par divorce ou par la mort d’un époux le régime matrimonial prend fin et doit être liquidé, compte tenu des libéralités antérieurement faites par l’un ou l’autre époux.
Lorsque le mariage est dissout par la mort d'un époux, s'ouvre en même temps sa succession. La transmission de la succession de l’époux décédé à ses héritiers dépend du régime auquel il était soumis et des libéralités consenties aux tiers.
Parfois l’organisation des relations pécuniaires des époux ne suffit pas toujours pour éviter des mésententes au sein des familles.
La législation de chaque pays détermine la ou les juridictions devant lesquelles ces différends doivent être tranchés.
Au Cameroun les nationaux peuvent, à leur choix, porter les différends précités devant les juridictions traditionnelles ou de droit écrit en vertu du principe dit : « option de juridiction emporte option de législation » Toutefois, la compétence des juridictions traditionnelles n'est retenue que sous condition de l’acceptation par toutes les parties en cause.