RECUEIL DE JURISPRUDENCE (XAF 3500)
Ce recueil présente l'intégralité de la jurisprudence (Arrêts - Ordonnances - Avis) rendu par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA (Organisation de l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) depuis son institution pour la période 2001 - 2002.
Cette première édition simplifiée, qui sera suivie d'une édition sélective annotée illustre les principales données du droit OHADA.
Les praticiens du droit (Enseignants - Avocats - Magistrats - Huissier de justice - Notaires - Juristes d'entreprise etc.) trouveront certainement en ce recueil les signes d'une concrétisation de la transformation qui s'opère progressivement dans l'environnement juridique des Etats parties au Traité de OHADA.