LE DROIT COMMERCIAL GENERAL DANS L'ACTE UNIFORME OHADA (XAF 8500)
L'Acte uniforme portant sur le droit commercial général, objet de cet ouvrage, est un des textes les plus riches et les plus modernes du programme d'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
Il traite respectivement du statut du commerçant et particulièrement donne une énumération actualisée des actes de commerce, du nouveau registre du commerce et du crédit mobilier servant à l'immatriculation des commerçants, mais aussi à l’inscription des sûretés mobilières, du bail commercial spécialement protecteur du preneur, du fonds de commerce et de ses modes d’exploitation, des intermédiaires de commerce dont le statut est défini et précisé, et enfin de la vente commerciale dont la réglementation est largement inspirée de celle des contrats internationaux.
Ce nouveau droit commercial relativement complet offre aujourd’hui aux acteurs économiques une sécurité juridique certaine et répond ainsi au vœu du législateur OHADA de remédier à l’insécurité juridique régnant jusque-là en Afrique. Il ne fait pas de doute que cette réglementation détaillée aura pour conséquence de promouvoir un climat de confiance entre partenaires économiques nationaux et internationaux.