LE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DANS L'ACTE UNIFORME OHADA (XAF 8500)

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Les sociétés sont pour l’économie d’un pays ce que sont les poumons pour la vie d’un homme. Conscient de leur importance vitale pour la prospérité de nos pays, le légis­lateur OHADA revoit et corrige complètement le droit jusque-là applicable à ces groupe­ments d’affaires. C’est d’une véritable réforme qu’il s’agit.

Il s’agit d’une part d’une réforme d’ordre structurel. Tirant les conséquences de son peu d’efficacité pratique, le législateur OHADA supprime la société en commandite par actions. En revanche répondant au besoin de la pratique et de la jurisprudence des affaires, il porte aux fonds baptismaux, à côté des sociétés déjà connues (S.N.C., S.C.S., SA.R.L. et S.A.) dans la plupart des pays membres de l’OHADA, la société de fait, la société en participation, les groupes de sociétés et le groupement d’intérêt économique.

Il s’agit d’autre part d’une réforme d’ordre fonctionnel. Deux soucis animent le législateur : simplicité et sécurité. A la recherche de la simplicité et de la souplesse dans les affaires, le législateur permet, tantôt la formation d’une S.A.R.L. ou d’une S.A. unipersonnelle, tantôt la création, à côté de la S.A. classique avec C.A., une S.A. avec Président Directeur Général ou même avec Administrateur Général. Le besoin de sécurité l’amène par ailleurs à améliorer le contrôle de la gestion des sociétés. Cela se traduit par l’institution de procédures nouvelles (procédure d’alerte et d’expertise de gestion) et l’amélioration de l’information des associés (questions écrites, qualité et quantité des documents mis à disposition, ...).

Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne, plus démocratique, devrait contri­buer à la relance des économies des pays africains membres de l’OHADA en suscitant davantage d’investissements nationaux et étrangers.

Mohada AI