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Décision N° 614/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PETIT HOLLANDAIS » n° 85012
TéléchargerDécision N° 615/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PASTA LUCIA » n° 85857
TéléchargerDécision N° 618/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « THE RAHAHA + Logo » n° 85720
TéléchargerDécision N° 619/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « EL HADJI » n° 89810
TéléchargerDécision N° 620/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « PANDA » n° 85055 et radiation de la marque « PANDA » n° OA/3/2017/001253 du 13 avril 2017
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