Télécharger gratuitement les documents
Documents disponibles (25)
.
Décision N° 635/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « DERMAPUR » n° 94995
voir le documentDécision N° 636/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « EFES PILSENER + Logo » n° 89520
voir le documentDécision N° 637/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « INTERNATIONAL PAINTS + Vignette » n° 94309
voir le documentDécision N° 638/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « CAFÉ-RHUM WHISKY ROYAL BULL + Logo » n° 93741
voir le documentDécision N° 639/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « ZONGSHEN Logo » n° 90137
voir le documentDécision N° 640/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LOUIS VUITTON + Logo » n° 89513
voir le documentDécision N° 641/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « CASINO Logo » n° 90083
voir le documentDécision N° 642/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « KOPIKO + Logo » n° 89132
voir le documentDécision N° 643/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « NETCARE » n° 86790
voir le documentDécision N° 644/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « GENIE COLLECTION Logo & device » n° 89715
voir le documentDécision N° 645/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « LeEco » n° 89378
voir le documentDécision N° 646/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « LeEco » n° 91870
voir le document