Télécharger gratuitement les documents
Documents disponibles (24)
.
Décision N° 790/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « O’VITALE POUR LA VIE + Vignette » n° 95661
TéléchargerDécision N° 791/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « ROYAL KING CRACKER » n° 95490
TéléchargerDécision N° 792/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « ROYAL DIGESTIVE » n° 95492
TéléchargerDécision N° 793/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « ROYAL STOP + Vignette » n° 101049
TéléchargerDécision N° 794/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LAMBRINI » n° 95129
TéléchargerDécision N° 795/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « AKO » n° 95262
TéléchargerDécision N° 796/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MAHMOOD 500 (stylised) » n° 98317
TéléchargerDécision N° 797/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « THOMSON » n° 97553
TéléchargerDécision N° 798/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUPER EAGLE » n° 97782
TéléchargerDécision N° 799/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « ABBASSI VITALINE » n° 97802
TéléchargerDécision N° 800/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « AGVITALINE » n° 97804
TéléchargerDécision N° 801/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « ABBASSI GROUP VITALINE » n° 97805
Télécharger