Documentations

Documents gratuits
Décisions commission d'opposition du 7 Avril 2020 Jurisprudence 2020 Jurisprudence OAPI

Télécharger gratuitement les documents

Documents disponibles (29)

.

Décision N° 855/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LE BON CUISINIER » n° 94665

Télécharger

Décision N° 856/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PAKSA KEEP COLOR + Logo » n° 95093

Télécharger

Décision N° 857/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « PASHA + Logo » n° 97549 et radiation de l’enregistrement N° 104915 de la marque « PASHA »

Télécharger

Décision N° 858/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « ROVAL POULET + Logo » n° 97608

Télécharger

Décision N° 859/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « GOVA + Logo » n° 97729

Télécharger
Mohada AI