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Décisions commission d'opposition du 8 Avril 2020 Jurisprudence 2020 Jurisprudence OAPI

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Décision N°907/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « COXIBEX » n° 100406

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Décision N°908/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « GRAND PATRON GIN + VIGNETTE » n° 100436

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Décision N°909/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « 48 HEURE ENERGY DRINK & DEVICE » n° 105018

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Décision N°910/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « HERBICINE + VIGNETTE » n° 102227

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Décision N°911/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « VITALINE + VIGNETTE » n° 100670

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Décision N°912/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « AL KAMAL + LOGO » n° 104117

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Décision N°913/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la désignation de l’OAPI et radiation de l’enregistrement de la marque « ROLF + LOGO » n° 101716

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Décision N°914/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « COLOMBINA + LOGO » n° 101349

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Décision N°915/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « AMAZON + LOGO » n° 100866

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Décision N°916/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « CANNES NOVA + LOGO » n°101683

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Décision N°917/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « AZITRINE » n° 102187

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Décision N°918/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « AZITIQUE » n° 102069

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