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Décision N° 953/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la désignation de l’OAPI et radiation del’enregistrement de la marque « 4X » n° 103897
TéléchargerDécision N° 954/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « METROMILAN + Logo » n° 104852
TéléchargerDécision N° 955/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « KAPCI COATINGS + Logo » n° 105108
TéléchargerDécision N° 956/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement du nom commercial « FANTA VISION » n° 148031
TéléchargerDécision N° 957/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la désignation de l’OAPI et radiation de l’enregistrement de la marque « SANDRO » n° 105374
TéléchargerDécision N° 958/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « DORCO TITAN + Logo » n° 104725
TéléchargerDécision N° 959/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « 55 + Logo » n° 107986
TéléchargerDécision N° 960/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la désignation de l’OAPI et radiation de l’enregistrement de la marque « SAILWIN » n° 106871
TéléchargerDécision N° 961/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la désignation de l’OAPI et radiation de l’enregistrement de la marque « MI CLOUD » n° 105317
TéléchargerDécision N° 962/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement du nom commercial « CARREFOUR INFORMATIQUE TRAVAUX ET DISTRIBUTION »n° 144417
TéléchargerDécision N° 963/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement du nom commercial « CARREFOUR BUSINESS DAVID MARGUERITE »n° 147774
TéléchargerDécision N° 964/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « A+ » n° 103489
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