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Décision N° 965/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « HM + Logo » n° 104793
TéléchargerDécision N° 966/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « STINZ Stylised » n° 104194*
TéléchargerDécision N° 967/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « BIG BOSS » n° 103632
TéléchargerDécision N° 968/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « MAXI SKF + Vignette » n° 103593
TéléchargerDécision N° 969/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BLACK JACK + Logo » n° 102412
TéléchargerDécision N° 970/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « AFRISARTAN » n° 105522
TéléchargerDécision N° 971/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « ASSOCIATION PANTHERE SPORTIVE DU NDE FC + Logo »n° 101420
TéléchargerDécision N° 972/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « EVERYDAY » n° 104060
TéléchargerDécision N° 973/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « FACEBOOK ENERGY » n° 103655
TéléchargerDécision N° 974/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « FACEBOOK ENERGY » n° 103655
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