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Décisions commission d'opposition du 28 Juillet 2020 Jurisprudence 2020 Jurisprudence OAPI

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Décision N°1000/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « NEOVIA » n°105457

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Décision N°1001/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « BLACK BULL SPIRITS RED BLENDED WHISKY + LABEL »n°105439

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Décision N°1002/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la désignation de l’OAPI et radiation de l’enregistrement de la marque « CHUNGHWA » n° 105836

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Décision N°1003/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « CHUNGHWA » n° 105486

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Décision N°1004/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « CHUNGHWA » n° 105487

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Décision N°1005/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « OFLOX » n° 105585

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Décision N°1006/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « SUPER CONFU + LOGO » n° 104208 et radiation de l’enregistrement de la marque « SUPER CONFU + LOGO » n°107904

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Décision N°1007/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « OAK HOTEL » n° 105083

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Décision N°975/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG ; Portant rejet de la désignation de l’OAPI et radiation de l’enregistrement de la marque « JET BLACK + LOGO » n° 103218

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Décision N°976/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUPER WAX + LOGO » n° 103393

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Décision N°977/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « MARIGOLD + LOGO » n° 104097

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Décision N°978/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUPER CONFU + LOGO » n°104208

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