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Décision N° 1112/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant refus de la désignation de l’OAPI et radiation de l’enregistrement de la marque « DELUN » n° 108758
voir le documentDécision N° 1113/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BOUBA » n° 107781
voir le documentDécision N° 1114/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « DELUX + Logo » n° 108431
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