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Décisions commission d'opposition du 27 avril 2021 Jurisprudence 2021 Jurisprudence OAPI

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Décision N° 1227/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « 4XL ENERGY + Logo » n° 106482

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Décision N° 1228/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BOA FAMILIA » n° 110143

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Décision N° 1229/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « 7XL ENERGY + Logo » n° 106475

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Décision N° 1230/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « 6XL ENERGY + Logo » n° 106477

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Décision N° 1231/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement international n° MD/8/2019/1469690 de la marque « ŠKODA » enregistrée à l’OAPI sous le n° 108897

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