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Décision N° 1233/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant refus de la désignation de l’OAPI pour les produits et services des classes 3 9, 12, 36, 37, 38 et 39 et radiation partielle de l’enregistrement de la marque SKODA n° 111611
TéléchargerDécision N° 1234/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant refus de la désignation de l’OAPI pour les produits et services des classes 3, 9, 12, 36, 37, 38 et 39 et radiation partielle de l’enregistrement de la marque FIGURATIVE n° 111672
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