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Vous préparez un examen en droit de l'arbitrage et de la médiation OHADA ? Cette rubrique est faite pour vous. Découvrez des dissertations, cas pratiques et QCM corrigés sur les thèmes essentiels : convention d'arbitrage, constitution du tribunal arbitral, désignation et statut de l'arbitre, indépendance et impartialité, déroulement de l'instance arbitrale, sentence arbitrale, exéquatur, voies de recours et médiation. Chaque corrigé cite les articles pertinents de l'AUA et de l'AUM pour faciliter votre apprentissage. À noter que ces corrigés ne sont pas exhaustifs mais constituent une base solide pour orienter vos révisions et approfondir votre compréhension des modes alternatifs de règlement des litiges dans l'espace OHADA.
Dissertation – La participation des personnes morales de droit public à l'arbitrage OHADA – Assimilation, prérogatives et exécution forcée (AUA)
TéléchargerDissertation – La relativité de la convention d'arbitrage – Force obligatoire, effet relatif et parties (AUA)
TéléchargerDissertation – La responsabilité de l'arbitre – Responsabilité civile contractuelle et délictuelle, mise en œuvre (AUA)
TéléchargerDissertation – La sentence arbitrale d'accord partie (SAAP) – Nature juridique, valeur et contrôle (AUA)
TéléchargerDissertation – La sentence arbitrale non exéquaturée – Autorité de chose jugée, exécution et recours en annulation (AUA)
TéléchargerDissertation – Le juge et l'arbitre – Rôle d'appui du juge étatique, intervention avant et après la sentence (AUA)
TéléchargerDissertation – Les innovations de l'OHADA en matière d'arbitrage – Domaine, convention et arbitrage ad hoc et institutionnel (AUA)
TéléchargerDissertation – Les principes gouvernant le procès arbitral – Dispositif, immutabilité, contradictoire et confidentialité (AUA)
TéléchargerLa confidentialité des modes alternatifs de règlement des litiges – Instance, décision, arbitrage et médiation (AUA)
TéléchargerLa convention d'arbitrage – Formation, effets et autonomie du contrat (AUA)
TéléchargerQCM – Les recours contre la sentence arbitrale – Annulation et tierce opposition (AUA)
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