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Vous préparez un examen en droit des sûretés ? Cette rubrique est faite pour vous. Découvrez des dissertations et cas pratiques corrigés sur les thèmes essentiels : cautionnement, garantie autonome, bénéfice de discussion, obligation d'information de la caution, caractère accessoire, vices du consentement, exception de subrogation, solvabilité de la caution, gage et dépossession, nantissement de créance, hypothèque, droit de rétention, clause de réserve de propriété, publicité des sûretés réelles et réalisation des sûretés. Chaque corrigé s'appuie sur les dispositions pertinentes de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS) pour faciliter votre apprentissage. À noter que ces corrigés ne sont pas exhaustifs mais constituent une base solide pour orienter vos révisions et approfondir votre compréhension du droit des sûretés OHADA.
Dissertation – La dépendance entre l'engagement du débiteur et celui de la caution – Caractère accessoire, étendue et extinction du cautionnement (AUS)
TéléchargerDissertation – La protection de la caution – Formalisme, bénéfice de discussion, bénéfice de division et recours après paiement (AUS)
TéléchargerDissertation – La réforme du régime des sûretés personnelles – Cautionnement et garantie autonome, innovations de l'Acte uniforme révisé (AUS)
TéléchargerDissertation – La solvabilité de la caution – Appréciation à la formation et insolvabilité postérieure au contrat de cautionnement (AUS)
TéléchargerDissertation – Le bénéfice de discussion de la caution – Domaine d'application, conditions de mise en œuvre et effets (Article 27 AUS)
TéléchargerDissertation – Le caractère accessoire du cautionnement – Obligation principale, défaillance du débiteur et opposabilité des exceptions (AUS)
TéléchargerDissertation – Le cautionnement et la garantie autonome – Caractères, formes et conditions de mise en œuvre comparés (AUS)
TéléchargerDissertation – Le créancier, le juge et la sûreté – Sûretés judiciaires, autorisation et réalisation forcée (AUS)
TéléchargerDissertation – Le nantissement de créance et la cession de créances à titre de garantie – Bénéficiaires, formalités et caractère accessoire (AUS)
TéléchargerDissertation – Le régime des exceptions dans les sûretés personnelles – Cautionnement et lettre de garantie, opposabilité et inopposabilité des exceptions (Article 18 AUS)
TéléchargerDissertation – Le régime des exceptions dans les sûretés personnelles – Opposabilité dans le cautionnement et inopposabilité dans la garantie autonome (AUS)
TéléchargerDissertation – Le temps et la sûreté – Naissance, durée d'exécution et extinction de la sûreté (AUS)
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