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Vous préparez un examen en droit des sûretés ? Cette rubrique est faite pour vous. Découvrez des dissertations et cas pratiques corrigés sur les thèmes essentiels : cautionnement, garantie autonome, bénéfice de discussion, obligation d'information de la caution, caractère accessoire, vices du consentement, exception de subrogation, solvabilité de la caution, gage et dépossession, nantissement de créance, hypothèque, droit de rétention, clause de réserve de propriété, publicité des sûretés réelles et réalisation des sûretés. Chaque corrigé s'appuie sur les dispositions pertinentes de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS) pour faciliter votre apprentissage. À noter que ces corrigés ne sont pas exhaustifs mais constituent une base solide pour orienter vos révisions et approfondir votre compréhension du droit des sûretés OHADA.
Dissertation – Les caractères de l'hypothèque – Droit réel, indivisibilité, accessoire, spécialité et absence de dépossession (Articles 190 et 197 AUS)
TéléchargerDissertation – Les formalités de constitution du gage – Écrit, enregistrement, remise de la chose et modalités particulières (Article 49 AUS)
TéléchargerDissertation – Les sûretés réelles et la publicité – Opposabilité, information des créanciers et sûretés sans publicité (AUS)
TéléchargerDissertation – Les vices du consentement dans le contrat de cautionnement – Erreur, dol et caution profane (AUS)
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