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Vous préparez un examen en droit des sociétés commerciales ? Cette rubrique est faite pour vous. Découvrez des dissertations et cas pratiques corrigés sur les thèmes essentiels : création de société, apports, capital social, assemblées générales, responsabilité des dirigeants, dissolution. Chaque corrigé cite les articles pertinents de l'AUSCGIE pour faciliter votre apprentissage. À noter que ces corrigés ne sont pas exhaustifs mais constituent une base solide pour orienter vos révisions et approfondir votre compréhension du droit des sociétés commerciales OHADA.
Dissertation – L'apport en société – Nature juridique, souscription, libération, apport en numéraire, en nature et en industrie, formation du capital social (AUSCGIE)
TéléchargerDissertation – L'apport, l'associé et la société – Constitution, capital social, titres sociaux, droits et obligations de l'associé, intangibilité du capital (Art. 4, 37, 40, 51, 53, 55, 269-1 AUSCGIE)
TéléchargerDissertation – L'apport, l'associé et la société – Constitution, titres sociaux et capital social (Articles 4, 37, 40, 51, 53-55, 269-1 AUSCGIE)
TéléchargerDissertation – La participation au capital social d'une société commerciale en droit OHADA – Apports, souscription, libération, titres sociaux, droits et obligations de l'associé (Art. 37, 40, 51, 53 AUSCGIE)
TéléchargerDissertation – La participation d'une société commerciale dans le capital d'une autre – Filialisation, groupe de sociétés, participations croisées, seuil de participation (Art. 176, 177 AUSCGIE)
TéléchargerDissertation – La personnalité morale des sociétés commerciales – Acquisition, immatriculation, dissolution, autonomie patrimoniale, utilité pour la société et les associés (AUSCGIE)
TéléchargerDissertation – La personnalité morale des sociétés commerciales en droit OHADA – Théorie de la fiction, immatriculation au RCCM, société en participation, société de fait (Art. 854, 855, 856, 867, 868 AUSCGIE)
TéléchargerDissertation – La protection de l'associé en droit des sociétés commerciales de l'OHADA – Égalité, abus de majorité et minorité, alerte, expertise de gestion, responsabilité des dirigeants (Art. 53, 150 AUSCGIE)
TéléchargerDissertation – La régularité des engagements pris par les tiers avec les dirigeants des SA – Compétence légale, objet social, restrictions statutaires, autorisations du conseil d'administration, engagements interdits (Art. 506, 507 AUSCGIE)
TéléchargerDissertation – La responsabilité du dirigeant social – Infractions législatives, fautes de gestion, abus de biens sociaux, banqueroute, comptes annuels inexacts (AUSCGIE)
TéléchargerDissertation – La responsabilité du locataire en cas d'incendie de la chose louée – Présomption de faute, exonération, cas fortuit, force majeure, pluralité de preneurs (Art. 1733, 1734 Code civil)
TéléchargerDissertation – La SARL est-elle assimilée à la chauve-souris – Nature hybride entre société de personnes et société de capitaux (Article 319 AUSCGIE)
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