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Vous préparez un examen en droit des sociétés commerciales ? Cette rubrique est faite pour vous. Découvrez des dissertations et cas pratiques corrigés sur les thèmes essentiels : création de société, apports, capital social, assemblées générales, responsabilité des dirigeants, dissolution. Chaque corrigé cite les articles pertinents de l'AUSCGIE pour faciliter votre apprentissage. À noter que ces corrigés ne sont pas exhaustifs mais constituent une base solide pour orienter vos révisions et approfondir votre compréhension du droit des sociétés commerciales OHADA.
Dissertation – La SNC prototype des sociétés de personnes – Responsabilité solidaire, gérance et unanimité (Articles 270, 274, 276, 279, 283, 290, 291 AUSCGIE)
TéléchargerDissertation – La société commerciale peut-elle être engagée avant son existence juridique – Société en formation, reprise des actes, immatriculation, mandat des dirigeants (AUSCGIE)
TéléchargerDissertation – La société commerciale peut-elle être engagée avant son existence juridique – Société en formation, reprise des actes et immatriculation RCCM?
TéléchargerDissertation – La société sans personnalité juridique – Société en participation, société de fait, société créée de fait, immatriculation au RCCM, régime juridique applicable (AUSCGIE)
TéléchargerDissertation – La société sans personnalité juridique – Société en participation, société de fait et société créée de fait (AUSCGIE)
TéléchargerDissertation – Le décès d'un associé dans les sociétés commerciales – Dissolution, continuation et héritiers dans les sociétés de personnes (Articles 200, 290, 308, 862 AUSCGIE)
TéléchargerDissertation – Le dirigeant social dans l'AUSCGIE – Mandat, pouvoirs, faute de gestion et responsabilité (Articles 121, 122, 123, 161 AUSCGIE)
TéléchargerDissertation – Le processus de formation des sociétés commerciales – Statuts, immatriculation, publicité et appel public à l'épargne (AUSCGIE)
TéléchargerDissertation – Les assemblées générales des sociétés commerciales – AGO, AGE, convocation, quorum, majorité, délibérations, procès-verbaux (AUSCGIE)
TéléchargerDissertation – Les assemblées générales des sociétés commerciales – AGO, AGE, convocation, quorum et majorité (AUSCGIE)
TéléchargerDissertation – Les irrégularités de constitution des sociétés commerciales – Régularisation, nullité et société de fait (AUSCGIE)
TéléchargerDissertation – Les irrégularités de constitution des sociétés commerciales – Régularisation, nullité, société de fait, société créée de fait, responsabilité des associés et fondateurs (AUSCGIE)
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