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Vous préparez un examen en droit des sociétés commerciales ? Cette rubrique est faite pour vous. Découvrez des dissertations et cas pratiques corrigés sur les thèmes essentiels : création de société, apports, capital social, assemblées générales, responsabilité des dirigeants, dissolution. Chaque corrigé cite les articles pertinents de l'AUSCGIE pour faciliter votre apprentissage. À noter que ces corrigés ne sont pas exhaustifs mais constituent une base solide pour orienter vos révisions et approfondir votre compréhension du droit des sociétés commerciales OHADA.
Dissertation – Régularité des engagements pris par les tiers avec les dirigeants de SA – Objet social, cautions, avals et garanties (Articles 506, 507 AUSCGIE)
TéléchargerDissertation – Responsabilité du locataire en cas d'incendie de la chose louée – Présomption de faute, exonération et pluralité de locataires (Articles 1733, 1734 Code civil)
TéléchargerDissertation OHADA – Comparer le statut juridique de l'associé dans la SNC et la SA – Droits, obligations et cession des titres (Articles 4, 53, 150 AUSCGIE)
TéléchargerDissertation OHADA – La participation au capital social d'une société commerciale – Apports, souscription, libération et titres sociaux (Article 37 AUSCGIE)
TéléchargerDissertation OHADA – La personnalité morale des sociétés commerciales – Immatriculation RCCM, société en participation et société de fait (Articles 854, 855, 856, 867, 868 AUSCGIE)
TéléchargerDissertation OHADA – Participation d'une société commerciale dans le capital d'une autre – Filiale, groupe de sociétés et participations croisées (AUSCGIE)
TéléchargerDissertation- Décrire le Processus de création d'une société commerciale OHADA
TéléchargerDissertation– Comparer la Société en nom collectif (SNC) et société en commandite simple (SCS) – Constitution, fonctionnement et dissolution (AUSCGIE)
TéléchargerDissertation– La protection de l'associé en droit des sociétés commerciales – Abus de majorité, alerte, expertise de gestion et responsabilité des dirigeants (AUSCGIE)
TéléchargerDissertation– La responsabilité du dirigeant social – Violation des statuts, abus de biens sociaux, dividendes fictifs et banqueroute (AUSCGIE)
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