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Vous préparez un examen en droit pénal des affaires ? Cette rubrique est faite pour vous. Découvrez des dissertations et cas pratiques corrigés sur les thèmes essentiels : abus de biens sociaux, banqueroute, abus de confiance, dividendes fictifs, comptes annuels inexacts, image fidèle de la comptabilité, responsabilité pénale des dirigeants sociaux, protection des créanciers sociaux, atteintes au patrimoine des sociétés, conflits d'intérêts, prise illégale d'intérêts, corruption, trafic d'influence, atteintes à la probité publique et efficacité du contrôle au sein des sociétés commerciales. Chaque corrigé s'appuie sur les dispositions pertinentes de l'AUSCGIE et du Code pénal pour faciliter votre apprentissage. À noter que ces corrigés ne sont pas exhaustifs mais constituent une base solide pour orienter vos révisions et approfondir votre compréhension du droit pénal des affaires.
Dissertation – La responsabilité pénale du dirigeant social – Infractions législatives, fautes de gestion et violations statutaires (AUSCGIE)
TéléchargerDissertation – Le conflit d'intérêt en droit pénal des affaires – Prise illégale d'intérêts, abus de biens sociaux et normes déontologiques
TéléchargerDissertation – Le droit pénal face au conflit d'intérêt – Détection, traitement pénal et prévention des conflits d'intérêts
TéléchargerDissertation – Le droit pénal face aux conflits d'intérêt – Détection, sanction et prévention des situations pathologiques
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