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18eme Session Ordinaire De La Conférence Des Chefs D'état Et De Gouvernement Cotonou, Le 19 Janvier 2011

Type : Legi_Afrique

Accord De Bangui Instituant Une Organisation Africaine De La Propriété Intellectuelle, Acte Du 14 Décembre 2015

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Accord-Cadre De Coopération En Matière De Sécurité Et De Renseignements Entre Les Etats Membres De L'uemoa

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Accords bilatéraux et conventions d’entraide .bj

Type : TC

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Acte Addictionnel N°02/17-CEMAC-CCE-13 Portant adoption de la Politique Communautaire d'Aménagement du Territoire en Zone CEMAC et son Schéma Directeur

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Acte Addictionnel N°04/17-CEMAC-067-CCE-SE Portant adoption de la Politique Communautaire de Transport en Afrique Centrale à l'horizon 2035

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Acte addictionnel N°05/17-CEMAC-242-CCE-SE Portant adoption de la Politique Energétique de l'Afrique Centrale à l'horizon 2035

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Acte Additionnel N° 01/119-CEMAC-070 U-CCE-1 Portant adoption de la Politique Commune d'Emigration, d'Immigration et de protection des Frontières en zone CEMAC

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Acte Additionnel N° 01/13-CEMAC-70 U-CCE-SE Portant suppression du visa pour tous tes ressortissants de la CEMAC circulant dans l'espace communautaire

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Acte Additionnel N° 01/CEMAC/CCE/10 Portant adoption du programme économique régionale (PER) et création du fonds Emergence CEMAC

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Acte additionnel 01/1995 Portant nomination des membres de la cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

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Acte additionnel 01/1995 Portant nomination des membres de la cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

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Acte Additionnel N° 0/96-UDEAC-612-CE-31 Portant réglementation des Conditions d'Exercice de la Profession de Transporteur Routier Inter-Etats de Marchandises Diverses

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Acte Additionnel N° 01/2000 portant adoption de la politique minière commune de l'UEMOA

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Acte Additionnel N° 01/2004 Abrogeant L’acte Additionnel N°02/2003 Du 29 Janvier 2003, Portant Nomination Du Président De La Commission De L’union Economique Et Monétaire Ouest Africaine

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Acte Additionnel N° 01/2007/CCEG/UEMOA Portant Nomination Des Membres De La Commission De L’union Economique Et Monétaire Ouest Africaine

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Acte Additionnel N° 01/2011/CCEG/UEMOA Portant Nomination Des Membres De La Commission De L’union Economique Et Monétaire Ouest Africaine

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Acte Additionnel N° 01/21-CEMAC-CJ-CCE-15 Portant statut du centre d'arbitrage de la Cour de Justice Communautaire

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Acte additionnel n° 02/1995 portant nomination des membres de la commission de l'union économique et monétaire ouest africaine

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Acte Additionnel N° 02/2004 portant nomination du président de la commission de l’union économique et monétaire ouest africaine

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Acte Additionnel N° 02/2009/CCEG/Uemoa Portant Création Et Organisation Du Conseil Du Travail Et Du Dialogue Social De L'uemoa

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Acte additionnel n° 03 /2003 modifiant l'acte additionnel n° 04/99 du 08 décembre 1999 portant pacte de convergence de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l’UEMOA

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Acte additionnel n° 03/2001 portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA

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Acte additionnel n° 03/2001 portant adoption de la politique agricole de l'UEMOA

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Acte additionnel n° 03/2004 portant adoption de la politique d'aménagement du territoire communautaire de l’UEMOA

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Acte additionnel n° 03/95 portant nomination du président de la commission de l'union économique et monétaire ouest africaine

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Acte additionnel n° 04 /2003 instituant une période transitoire de financement de la chambre consulaire régionale de l’UEMOA par une subvention de la commission

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Acte additionnel n° 04/2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l’UEMOA

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Acte Additionnel N° 04/2009/CCEG/Uemoa Portant Modification De L’acte Additionnel N° 02/97 Du 23 Juin 1997 Fixant Les Attributions, La Composition Et Les Principes D’organisation Et De Fonctionnement De La Chambre Consulaire Régionale De L’UEMOA

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Acte Additionnel N° 04/98 Portant Modification De L’article Premier De L’acte Additionnel N° 01/97 Du 23 Juin 1997 Modifiant L’article 12 De L’acte Additionnel N° 04/96 Du 10 Mai 1996 Instituant Un Régime Tarifaire Preferentie Transitoire Des Echanges Au Sein De L’uemoa

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Acte Additionnel N° 04/99 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les états membres de l'union économique et monétaire ouest africaine

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Acte Additionnel N° 05/2007/CCEG/UEMOA Portant Nomination Et Fin De Mandat D'un Membre De La Cour De Justice De L'union Economique Et Monétaire Ouest Africaine

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Acte Additionnel N° 05/2009/CCEG/UEMOA Portant Modification De L’acte Additionnel N° 04/99 Du 08 Décembre 1999, Modifie Relatif Au Pacte De Convergence, De Stabilité, De Croissance Et De Solidarité

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ACTE ADDITIONNEL N° 05/99 portant adoption de la politique industrielle commune de l’UEMOA

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Acte Additionnel N° 06/99 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l’UEMOA

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Acte Additionnel N° 07/99 portant relèvement du prélèvement communautaire de solidarité

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Acte Additionnel N° 1 / 72-UDEAC-70-A sur la Convention Commune sur la Libre Circulation des personnes et le droit d’établissement dans l’Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale.CTE

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Acte Additionnel N° 10/96 Portant Statuts De La Cour De Justice De L'union Economique Et Monétaire Ouest Africaine

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Acte Additionnel N° 10/96 Portant Statuts De La Cour De Justice De L'union Economique Et monétaire Ouest Africaine

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Acte Additionnel N° 3 /98-UDEAC-648-CE-33 Portant Réglementation des conditions d'exercice des Professions maritimes et des Auxiliaires des Transports en UDEAC/CEMAC

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Mohada AI