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Délibération de l'assemblée de clôture de la liquidation : répartition du solde de la liquidation, partie en espèces, partie en nature

Type : Document

Délibération de l'assemblée de clôture de la liquidation : répartition du solde de la liquidation, partie en espèces, partie en nature

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Délibération de l'assemblée de clôture de la liquidation : répartition en espèces du solde de liquidation

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Délibération de l'assemblée générale extraordinaire autorisation le conseil d'administration à acquérir un nombre déterminé d'actions pour les annuler

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Délibération de l'assemblée générale extraordinaire décidant d'augmenter le capital social par incorporation de réserves et fixant les modalités de cette augmentation

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Délibération de l'assemblée générale extraordinaire décidant de l'augmentation de capital en numéraire ou par compensation avec des créances

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Délibération de l'assemblée générale extraordinaire décidant de l'augmentation de capital en numéraire ou par compensation, avec suppression du droit préférentiel de souscription

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Délibération de l'assemblée générale extraordinaire décidant de l'augmentation de capital par voie d'apports en nature

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Délibération de l'assemblée générale extraordinaire décidant de la réduction de capital à la suite de pertes

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Délibération de l'assemblée générale extraordinaire décidant de la réduction de capital à la suite de pertes

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Délibération de l'assemblée générale extraordinaire décidant de la réduction de capital en l'absence de pertes, par remboursement partiel de toutes les actions

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Délibération de l'assemblée générale extraordinaire décidant de la réduction de capital, suivie d’une augmentation.

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Délibération de l'assemblée générale extraordinaire décidant du principe de l'augmentation de capital et autorisant le conseil à en fixer les modalités de l’opération

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Délibération de l'assemblée générale extraordinaire en cas de cession de tout ou partie de l'actif à certaines personnes

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Délibération de l'assemblée générale extraordinaire en cas de cession de tout ou partie de l'actif à certaines personnes

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Délibération de l'assemblée générale extraordinaire en cas de cession globale de l'actif ou d'apport de l'actif à une autre société

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Délibération de l'assemblée générale extraordinaire modifiant les statuts à la suite du transfert du siège social décidé par le conseil d'administration

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Délibération de l'assemblée générale ordinaire réunie en cours de liquidation

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Délibération de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos au jour de la dissolution

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Délibération de l'assemblée générale remplaçant le ou les liquidateurs

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Délibération de l'assemblée statuant sur le rapport du liquidateur concernant la situation de la société et les prévisions de liquidation au jour de la dissolution

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Délibération de l’AGE décidant de la transformation de la société en société à responsabilité, de l’approbation des statuts de la SARL et de la nomination de son gérant.

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Délibération de l’AGE décidant de la transformation de la société en société en nom collectif, de l’approbation des statuts de la SNC et de la nomination de son gérant.

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Délibération de l’AGE décidant de la transformation de la société en société par actions simplifiées, de l’approbation des statuts de la SAS et de la nomination de son président.

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Délibération de l’AGE décidant la DAV de la société coopérative, la nomination du/des liquidateurs, la fixation de la durée de leurs fonctions, de leurs pouvoirs et de leur rémunération, etc.

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Délibération de l’AGE décidant la DAV de la société, la nomination du ou des liquidateurs, la fixation de la durée de leurs fonctions, de leurs pouvoirs et de leur rémunération, etc.

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Délibération de l’AGE décidant la dissolution par ETS, la nomination du ou des liquidateurs, la fixation de la durée de leurs fonctions, de leurs pouvoirs et de leur rémunération

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Délibération de l’age décidant la dissolution par ETS, la nomination du ou des liquidateurs, la fixation de la durée de leurs fonctions, de leurs pouvoirs et de leur rémunération

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Délibération de l’AGE décidant la dissolution pour capitaux propres devenus IMC social, la nomination du ou des liquidateurs, la fixation de la durée de leurs fonctions, etc.

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Délibération de l’AGE modifiant les statuts à la suite du transfert du siège social dans le même département, ou dans un département limitrophe, décidé par le CA ou le comité de gestion

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Délibération de l’AGEO décidant de la réduction de capital en l’absence de pertes par rachat d’un certain nombre d’actions

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Délibération de l’AGEO décidant de la transformation de la société en société à responsabilité, de l’approbation des statuts de la SARL et de la nomination de son gérant

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Délibération de l’AGO ratifiant la décision du cCA ou du comité de gestion afférente au transfert du siège social dans le même département ou dans un département limitrophe

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Délibération de l’assemblée de clôture de la liquidation : répartition du solde de la liquidation, partie en espèces, partie en nature

Type : Document

Délibération de l’assemblée de clôture de la liquidation : répartition en espèces du solde de liquidation

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Délibération de l’assemblée générale de clôture de la liquidation : répartition du solde de la liquidation, partie en espèces, partie en nature

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Délibération de l’assemblée générale de clôture de la liquidation : répartition en espèces du solde de liquidation

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Délibération de l’assemblée générale des coopérants remplaçant le ou les liquidateurs

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Délibération de l’assemblée générale des coopérants ordinaire réunie en cours de liquidation

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Délibération de l’assemblée générale extraordinaire décidant d’augmenter le capital social par incorporation de réserves et fixant les modalités de cette augmentation

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