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Les virements

Type : Modèles d’actes

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Lettre avisant le chargeur des mesures prises par le transporteur en cas cas de bris d'emballage au cours du transport

Type : Document

Lettre à l'organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

Type : Document

Lettre à un huissier en vue d'assigner la société devant le tribunal de commerce aux fins de régularisation de la constitution

Type : Document

Lettre à un huissier en vue d'assigner la société devant le tribunal de commerce aux fins de régularisation de la constitution

Type : Document

Lettre à un huissier en vue d'assigner la société devant le tribunal de commerce aux fins de régularisation de la constitution   

Type : Document

Lettre à un huissier en vue de requérir la signification d'un apport au bailleur d'un local à usage professionnel

Type : Document

Lettre à un huissier en vue de requérir la signification d'un apport au bailleur d'un local commercial

Type : Document

Lettre à un huissier en vue de requérir la signification d'un apport au bailleur d'un local commercial

Type : Document

Lettre à un organisme spécialisé pour la recherche d'antériorité du nom commercial

Type : Document

Lettre à un Organisme spécialisé pour la recherche d’antériorité du nom commercial (Centre de formalité des entreprises, Greffe du tribunal de commerce ou l’OAPI)

Type : Document

Lettre accompagnant l'envoi du solde disponible au débiteur, en cas d'unicité de créancier.

Type : Document

Lettre accompagnant la remise des fonds au créancier unique

Type : Document

Lettre adressée à autorité administrative sollicitant les renseignements sur une société coopérative

Type : Document

Lettre adressée à l'autorité administrative sollicitant les renseignements sur une société coopérative

Type : Document

Lettre adressée à la caution en cas d'incident de paiement non régularisé

Type : Document

Lettre adressée au greffier du tribunal de commerce sollicitant les renseignements sur une société

Type : Document

Lettre adressée au Greffier du tribunal de commerce sollicitant les renseignements sur une société  

Type : Document

Lettre au cotitulaire

Type : Document

Lettre au greffier en vue d'obtenir des renseignements sur une société

Type : Document

Lettre au porteur contre récépissé ou par tout moyen laissant trace écrite informant l'expert au règlement préventif de sa désignation

Type : Document

Lettre aux services fiscaux pour l'enregistrement du procès-verbal de l'assemblée de clôture de la liquidation

Type : Document

Lettre avec accusé de réception de notification de la cession des locaux

Type : Document

Lettre avec accusé de réception de proposition de rachat du droit au bail pour les locaux

Type : Document

Lettre avisant de la réalisation de l'événement envisagé dans la promesse de vente

Type : Document

Lettre avisant l'actionnaire de l'ouverture de la souscription.

Type : Document

Lettre avisant le chargeur de la décision du déchargement de la marchandise lorsque l’emballage brisé ou présente un risque pour la sécurité ou l’intégrité des personnes ou des marchandises

Type : Document

Lettre avisant le destinataire de l'arrivée de de la marchandise et du délai imparti pour son enlèvement

Type : Document

Lettre avisant le donneur d'ordre ou l'expéditeur du refus de paiement par le donneur d'ordre et sollicitant de nouvelles instructions

Type : Document

Lettre avisant le responsable de l'emballage l'existence d'un défaut apparent et l'invitant à y remédier

Type : Document

Lettre collective de convocation au conseil d'administration par le tiers au moins des administrateurs

Type : Document

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Lettre collective des associés aux fins de nomination du commissaire aux apports

Type : Document

Lettre conférant les pouvoirs de désignation directe du ou des médiateurs à "l'autorité de désignation"

Type : Document

Lettre confirmant l’envoi d’une facture

Type : Document

Lettre conjointe d'accompagnement de la requête aux fins de désignation du commissaire à la fusion

Type : Document

Lettre d´intention en vue d´un accord de distribution internationale

Type : Document

Lettre d´intention en vue d´un accord de vente internationale

Type : Document

Lettre d´intention en vue d´une joint-venture internationale

Type : Document

Lettre d'acceptation d'une demande d'adhésion à la société coopérative

Type : Document

Lettre d'acceptation d'une demande de paiement échelonné d'une facture

Type : Document

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