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DECRET N°2008-153 DU 26 MARS 2008 Portant approbation du bilan d'ouverture au 1er Janvier 2004 de la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB)
XAF 300 AcheterDECRET N°2008-719 DU 22 DECEMBRE 2008 Portant constitution et fixation des modalités de fonctionnement et de gestion du Fonds d'Electrification Rurale en République du Bénin
XAF 300 AcheterDECRET N°2008-815 DU 31 DECEMBRE 2008 Portant définition des modalités d'octroi des concessions de fourniture d'énergie électrique pour les besoins du service public
XAF 300 AcheterDECRET N°2009-150 DU 30 AVRIL 2009 Portant attributions organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise d'Electrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME)
XAF 300 AcheterDECRET N°2009-176 DU 05 MAI 2009 Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Multisectoriel de Mise en Synergie entre le secteur de l'Energie et les autres Secteurs stratégiques de développement.
XAF 300 AcheterDECRET N°2009-182 DU 13 MAI 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation de l'Electricité
XAF 300 AcheterDECRET N°2009-458 DU 10 SEPTEMBRE 2009 Portant approbation du budget prévisionnel de la Société Béninoise d'Energie Electrique (S.B.E.E.) pour l'exercice 2009.
XAF 300 AcheterDECRET N°2009-580 DU 06 NOVEMBRE 2009 portant approbation du document de Politique Nationale de l'Eau.
XAF 300 AcheterDECRET N°2010-017 DU 03 FEVRIER 2010 portant ratification de l'Accord de financement signé le 13 juillet 2009 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AD) dans le cadre du Projet de Développement de l'Accès à l'Energie Moderne (DAEM).
XAF 300 AcheterDECRET N°2011- 797 DU 28 DECEMBRE 2011 portant création du comité de trésorerie à la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE)
XAF 300 AcheterDECRET N°2011-400 DU 28 MAI 2011 portant approbation des états financiers de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) pour l'exercice clos au 31 décembre 2009.
XAF 300 AcheterDECRET N°2011-621 DU 29 SEPTEMBRE 2011 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement des comités de bassin
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