Acheter les legi_afrique
Documents disponibles (49)
.
DECRET N°2017- 283 du 17 mai 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE)
XAF 300 AcheterDÉCRET N°2017- 592 du 20 décembre 2017 portant nomination du liquidateur de l'Agence nationale pour le Développement des Énergies renouvelables (ANADER)
XAF 300 AcheterDÉCRET N°2018-072 DU 12 MARS 2018 Portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Energie
XAF 300 AcheterDÉCRET N°2019 - 066 DU 27 FEVRIER 2019 portant prorogation de six (06) mois du mandat des membres de l'Autorité de Régulation de l'Électricité
XAF 300 AcheterDÉCRET N°2019 - 147 DU 29 MAI 2019 portant mode de détermination de l'assiette, du taux et des modalités de recouvrement de la redevance de' régulation de l'Autorité de Régulation de l'Électricité du Bénin
XAF 300 AcheterDÉCRET N°2019 - 156 DU 05 JUIN 2019 portant nouvelles mesures d'attribution des bois de l'Office National du Bois aux industriels, artisans locaux et exportateurs de bois en République du Bénin
XAF 300 AcheterDÉCRET N°2019 - 347 DU 31 JUILLET 2019 portant nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant près l'Autorité de Régulation de l'Energie
XAF 300 AcheterDÉCRET N°2019 - 529 DU 27 NOVEMBRE 2019 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de suivi et de contrôle du contrat de gestion de la Société Béninoise d'Énergie Électrique
XAF 300 AcheterDÉCRET N°2019 - 530 DU 27 NOVEMBRE 2019 portant nomination des représentants de l'Etat au sein du Comité de suivi et de contrôle du contrat de gestion de la Société Béninoise d'Énergie Électrique
XAF 300 AcheterDÉCRET N°2020 - 328 DU 24 JUIN 2020 portant approbation du plan tarifaire de la Société Béninoise d'Énergie Électrique de la vente de l'électricité pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 en République du Bénin
XAF 300 AcheterDÉCRET N°2020 - 513 DU 28 OCTOBRE 2020 portant approbation des statuts modifiés de la Société Béninoise des Hydrocarbures, désormais dénommée Société Nationale des Hydrocarbures du Bénin S.A..
XAF 300 Acheter