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Décret N°2012-115 du 8 mai 2012 portant ratification de la Convention de Dakar révisée sur l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), adoptée à Ouagadougou (Burkina Faso) et signée à Libreville (République du Gabon), le 28 avril 2010
XAF 300 AcheterDécret N°2012-131 du 7 Juin 2012 portant modification du décret n 02012-106 du 22 mars 2011 portant institution d'un Programme de Vérification des Importations (PVD de nouvelle génération en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N°2012-288 du 23 Aout 2012 abrogeant le décret n02011-106 du 22 mars 2011 portant institution d'un Programme de Vérification des Importations (PVI) de nouvelle génération en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N°2012-376 du 06 Novembre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Travaux Publics et des Transports
XAF 300 AcheterDécret N°2012-573 du 31 Décembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la cellule aéroportuaire anti trafics de l'aéroport international cardinal Bernardin GANT IN de Cadjèhoun et autres aéroports du Bénin
XAF 300 AcheterDECRET N°2013- 505 DU 19 DECEMBRE 2013 portant création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur le stock de drogue découvert au Port Autonome de Cotonou
XAF 300 AcheterDécret N°2013- 546 du 24 Décembre 2013 portant réglementation des postes de contrôles routiers sur les corridors en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N°2013-177 du 11 Avril 2013 portant approbation du budget prévisionnel du Centre National de Sécurité Routière (CNSR) pour l'exercice 2013
XAF 300 AcheterDécret N°2013-178 du 11 Avril 2013 portant création, attributions et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme de Développement Touristique de la Route des Pêches
XAF 300 AcheterDécret N°2013-179 du 11 Avril 2013 portant approbation des états financiers du 09 novembre au 31 décembre 2006 de l'Agence Béninoise de Promotion des Echanges Commerciaux (ABePEC)
XAF 300 AcheterDécret N°2013-349 du 04 Septembre 2013 portant réforme du système d'immatriculation et de ré immatriculation des Véhicules en République du Bénin
XAF 300 AcheterDécret N°2013-508 du 24 Décembre 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Développement Touristique de la Route des Pêches (ADTRP)
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