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DECRET N°2008-725 DU 22 DECEMBRE 2008 Portant modification du décret n° 2008-573 du 15 octobre 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale chargée de proposer au Gouvernement un nouveau découpage territoria
XAF 300 AcheterDECRET N°2008-736 DU 22 DECEMBRE 2008 Portant réglementation des concessions de terres domaniales rurales en République du Bénin
XAF 300 AcheterDECRET N°2009- 30 DU 16 FEVRIER 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale d'appui la l'obtention de titres fonciers
XAF 300 AcheterDECRET N°2009-202 DU 13 MAI 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (S.D.A.U.) de la conurbation "Ouidah, Abomey-Calavi, Cotonou Semekpodji, Porto-novo "dénommée "GRAND NOKOUE
XAF 300 AcheterDECRET N°2009-487 DU 25 SEPTEMBRE 2009 portant attributions, organisation, et fonctionnement du Ministère de l'Artisanat et du Tourisme
XAF 300 AcheterDECRET N°2009-536 DU 20 OCTOBRE 2009 Portant modification de l'article 3 du décret 11 02005-418 du 14 juillet 2005 relatif à l'agrément de la Société Eau Technologie Environnement (ET E) au régime "A" du Code des Investissements, pour le projet d'extension et de diversification de son unité d'extraction, de traitement et d'embouteillage d'eau minérale à ToriBossito
XAF 300 AcheterDECRET N°2010 - 373 DU 27 AOUT 2010 portant création de la commission de classement compensatoire d'une portion de forêt du domaine protégé identifié par la mairie de Djougou
XAF 300 AcheterDECRET N°2010- 660 DU 31 DECEMBRE 2010 portant approbation des Plans d'Aménagement Participatif des plantations domaniales de bois de feu de la Lama, de Ouèdo,de Pahou et de Itchèdè -Toffo.
XAF 300 AcheterDECRET N°2010-274 DU 11 JUIN 2010 portant approbation du document de stratégie opérationnelle (DSO) de mise en œuvre de la Déclaration de Politique Nationale d'Aménagement du Territoire (DEPONAT)
XAF 300 AcheterDECRET N°2010-478 DU 05 NOVEMBRE 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise pour l'Environnement
XAF 300 AcheterDECRET N°2010-479 DU 05 NOVEMBRE 2010 fixant les modalités d'établissement et de gestion du plan foncier rural et du certificat foncier rura
XAF 300 AcheterDécret N°2011- 075 du 10 avril 2012 portant ratification de l'accord portant création l'amendement de la convention de bale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adopté à Genève (Suisse) le 22 septembre 1995
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