) Textes de lois - Mohada

Acheter les legi_afrique

Documents disponibles (129)

.

Décret N°2012-474 du 19 Novembre 2012 Chargeant Monsieur Jonas GBIAN, Ministre de l'Economie et des Finances, de l'intérim de Monsieur Marcel A. de SOUZA, Ministre du Développement, de l'Analyse Economique et de la Prospective, pour compter du mercredi 05 jusqu'au samedi 08 septembre 2012

XAF 300 Acheter

DECRET N°2012-506 DU 10 DECEMBRE 2012 portant approbation des états financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S) pour les exercices clos au 31 décembre des années 2007, 2008, 2009 et 2010

XAF 300 Acheter

DECRET N°2012-507 DU 10 DECEMBRE 2012 portant approbation des états financiers de l'Agence Bénin Presse (ABP) pour l' exercice clos au 31 décembre 2011

XAF 300 Acheter

Décret N°2012-508 du 10 Décembre 2012 portant approbation des états financiers du Centre Régional pour la Promotion Agricole des Départements du Zou et des Collines (CeRPA-ZOU/COLLlNES) pour l'exercice clos au 31 décembre 2009

XAF 300 Acheter

Décret N°2012-509 du 10 Décembre 2012 portant approbation des états financiers du Centre Régional pour la Promotion Agricole des Départements du Zou et des Collines (CeRPA-ZOU/COLLlNES) pour l'exercice clos au 31 décembre 2010

XAF 300 Acheter

DECRET N°2012-520 DU 10 DECEMBRE 2012 portant approbation des états financiers de la Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels Consommables Médicaux (CAME) pour l'exercice clos au 31 décembre 2010.

XAF 300 Acheter

Décret N°2012-537 du 17 Décembre 2012 portant approbation du budget prévisionnel du Fonds National de Promotion de l'Entreprise et de l'Emploi des Jeunes (FNPEEJ) pour l'exercice 2012

XAF 300 Acheter

Décret N°2014 - 420 du 04 AOÛT 2014 portant approbation du budget, exercice 2014, de l'Agence Béninoise de Métrologie et du Contrôle de la Qualité (ABMCQ)

XAF 300 Acheter

Décret N°2014 - 655 du 04 Novembre 2014 portant approbation des états financiers, exercice 2013, du Fonds National de la Microfinance (FNM)

XAF 300 Acheter

Décret N°2014- 210 du 18 Mars 2014 portant ratification de l'accord de financement signé le 11 février 2014 avec l'Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du Projet Multisectoriel de l'Alimentation, de la Santé et de la Nutrition (PMASN)

XAF 300 Acheter

Décret N°2014- 211 du 18 Mars 2014 portant ratification de l'accord de prêt signé à Tunis le 09 janvier 2014 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui aux Infrastructures Agricoles dans la Vallée de l'Ouémé (PAIA-VO)

XAF 300 Acheter

Décret N°2014-031 du 29 Janvier 2014 portant ratification de l'Accord de financement signé à Washington le 09 octobre 2013 avec l'Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du Projet d'Aménagement Urbain et d'Appui à la Décentralisation (PAURAD)

XAF 300 Acheter
Mohada AI