) Textes de lois - Mohada

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Décret N°2014-120 du 17 Février 2014 portant approbation du budget prévisionnel, exercice 2014, du Fonds National de la Microfinance (FNM)

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Décret N°2014-127 du 17 Février 2014 portant approbation du budget prévisionnel, exercice 2014, de l'Agence Béninoise d'Electrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME)

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Décret N°2014-128 du 17 Février 2014 portant adoption du budget prévisionnel, exercice 2014, du Fonds d'Appui à la Réadaptation et à l'Intégration des Personnes Handicapées (FARIPH)

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Décret N°2014-129 du 17 Février 2014 portant approbation du budget prévisionnel, exercice 2014, de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE)

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Décret N°2014-131 du 17 Février 2014 portant approbation du budget prévisionnel, pour l'exercice 2014 de l'Agence de Contrôle des Installations Electriques Intérieures (CONTRELEC)

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Décret N°2014-132 du 17 Février 2014 portant approbation du budget prévisionnel, exercice 2014, du Centre de Documentation et d'Information Juridique (CDW)

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Décret N°2014-133 du 17 Février 2014 portant approbation du budget prévisionnel, exercice 2014, de la Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels et Consommables Médicaux (CAME)

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Décret N°2014-160 du 26 Février 2014 portant adoption du budget prévisionnel, exercice 2014, de l'Agence Foncière de l'Habitat (AFH)

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Décret N°2014-292 du 24 Avril 2014 portant relèvement du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)

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Décret N°2014-355 du 16 Juin 2014 portant ratification de l'accord de financement signé à Washington DC, le 10 avril 2014, entre la République du Bénin l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du Projet emploi des jeunes (PEJ)

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Décret N°2014-356 du 16 Juin 2014 portant ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 22 avril 2014 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), dans le cadre du financement partiel du projet de construction et d'équipement de l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique de Lokossa (ENSETL)

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Décret N°2014-357 du 16 Juin 2014 portant ratification de l'accord de financement signé à Washington DC, le 10 avril 2014 entre la République du Bénin l'Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre de la mise en œuvre du neuvième financement à l'appui de la Politique de développement pour la réduction de la pauvreté (PRSC9)

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