Acheter les legi_afrique
Documents disponibles (129)
.
Décret N°2014-358 du 16 Juin 2014 portant ratification de l'accord de financement additionnel signé à Washington DC, le 10 avril 2014, entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du Projet de services décentralisés conduits par les communautés (PSDCC)
XAF 300 AcheterDécret N°2014-404 du 21 Juillet 2014 portant ratification de l'accord de financement signé à Cotonou, le 20 mai 2014, entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du Projet de Centres d'Excellence d'Enseignement Supérieur en Afrique (CEESA)
XAF 300 AcheterDécret N°2014-522 du 25 Aout 2014 portant approbation du rapport d'activités et des états financiers, exercices 2011, de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S)
XAF 300 AcheterDécret N°2014-523 du 25 AOÛT 2014 portant approbation du budget prévisionnel, pour l'exercice 2014, du Fonds National de Développement et de Promotion Touristiques
XAF 300 AcheterDécret N°2014-569 du 07 Octobre 2014 portant transmission à l'Assemblée nationale du projet de Loi de Règlement définitif du Budget Général de l'Etat, gestion 2012
XAF 300 AcheterDécret N°2014-570 du 07 Octobre 2014 portant transmission à l'Assemblée nationale du projet de Loi de Règlement définitif du Budget Général de l'Etat, gestion 2013
XAF 300 AcheterDécret N°2014-598 du 09 Octobre 2014 portant approbation des états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2012 de la Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels et Consommables Médicaux (CAME)
XAF 300 AcheterDécret N°2014-648 du 03 Novembre 2014 portant règlement financier et comptable de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA)
XAF 300 AcheterDécret N°2015- 103 du 04 Mars 2015 portant approbation du budget prévisionnel, pour l'exercice 2015, du Centre de Perfectionnement du Personnel des Entreprises (CPPE)
XAF 300 AcheterDécret N°2015-090 du 04 Mars 2015 portant approbation du budget prévisionnel de l'exercice 2015, de Bénin Télécoms
XAF 300 AcheterDécret N°2015-091 du 04 Mars 2015 portant approbation du budget prévisionnel, pour l'exercice 2015, de la Poste du Bénin SA
XAF 300 AcheterDécret N°2015-092 du 04 Mars 2015 portant approbation des états financiers, pour l'exercice 2013, de l'Agence Bénin Presse (ABP)
XAF 300 Acheter