Acheter les legi_afrique
Documents disponibles (128)
.
DECRET N°2009-245 DU 09 JUIN 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Alimentation et de la Nutrition
XAF 300 AcheterDECRET N°2009-335 DU 1ER JUILLET 2009 Portant nomination de Directeurs des Services Centraux du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
XAF 300 AcheterDECRET N°2009-476 DU 22 SEPTEMBRE 2009 Portant création, attribution, organisation et fonctionnement du comité national de pilotage de la rencontre internationale sur la lutte contre les faux médicaments
XAF 300 AcheterDECRET N°2009-477 DU 25 SEPTEMBRE 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Permanent de Concertation et de Négociation Gouvernement /Centrales et Confédérations syndicales
XAF 300 AcheterDECRET N°2009-519 DU 16 OCTOBRE 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Permanente de Concertation et de Négociations Collectives Gouvernement/Centrales Confédérations Syndicales
XAF 300 AcheterDECRET N°2009-539 DU 20 OCTOBRE 2009 portant institutionnalisation de la quinzaine annuelle de solidarité au Bénin
XAF 300 AcheterDECRET N°2009-578 DU 06 NOVEMBRE 2009 portant revalorisation de la pension minimum et toutes autres catégories de pensions relevant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
XAF 300 AcheterDÉCRET N°2009-694 du 31 Décembre 2009 portant conditions particulières d'entrée des enfants étrangers sur le territoire de la République du Bénin
XAF 300 AcheterDÉCRET N°2009-695 du 31 Décembre 2009 portant modalités de délivrance de l'autorisation administrative de déplacement des enfants a l'intérieur du territoire de la République du Benin
XAF 300 AcheterDECRET N°2009-706 DU 31 DECEMBRE 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Ecole de formation Médicosociale
XAF 300 AcheterDECRET N°201 1-324 DU 02 AVRIL 2011 portant conditions et modalités d'exploitation des jeux de hasard, d'argent ou de paris par des personnes morales privées et d'émission de billets de tombola en République du Bénin.
XAF 300 AcheterDECRET N°2010 - 667 DU 31 DECEMBRE 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Office Béninois des Services de Volontariat des Jeunes
XAF 300 Acheter