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DECRET N°2011-029 DU 31 JANVIER 2011 Fixant la liste des travaux dangereux pour les enfants en République du Bénin

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DECRET N°2011-268 DU 02 AVRIL 2011 portant approbation des Statuts de la Loterie Nationale du Bénin.

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DECRET N°2011-269 DU 02 AVRIL 2011 portant organisation du quatrième Recensement Général de la Population et de l'Habitation

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DECRET N°2011-319 DU 02 AVRIL 2011 portant institution du Salon International du Tourisme, de l'Ecotourisme et de l'Hôtellerie de Cotonou (SITEHCO).

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DECRET N°2011-325 DU 02 AVRIL 2011 portant institution du Salon National du Tourisme (SNT)

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DÉCRET N°2011-723 du 8 novembre 2011 portant ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif, adoptés à New York le 06 décembre 2006

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DECRET N°2012 - 423 du 06 Novembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale permanente de gestion des accords de promotion et de protection des investissements

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DECRET N°2012- du 10 Décembre 2012 portant ratification de l'accord révisé portant création du Fonds de Solidarité Africain signé à Niamey (Niger), le 20 décembre 2008

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DECRET N°2012- 216 du 13 Aout 2012 portant ratification de la convention interafricaine portant établissement d'un programme de coopération technique, adoptée à Kampala (Ouganda), le 1er août 1975

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DECRET N°2012- 218 du 13 Aout 2012 portant ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée le 02 juillet 2006 à Banjul (Gambie)

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DECRET N°2012- 416 du 06 Novembre 2012 fixant les normes et standards applicables aux Centres d'Accueil et de Protection d'Enfants (CAPE) en République du Bénin

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DECRET N°2012- 510 du 10 Décembre 2012 portant ratification de l'accord révisé portant création du Fonds de Solidarité Africain (FSA), signé à Niamey (Niger), le 20 décembre 2008

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