Arrêt n° 8, Affaire : Ayants-droit de K.O.K. c/ 1) Société Ivoirienne d'Assurance Mutuelle dite SIDAM ; 2) Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats dite CARPA. Le Juris-Ohada, n° 3/2006, p. 28. Revue Penant n° 861 - Octobre / Décembre 2007, p. 522. Note Bakary DIALLO (voies d’exécution - jugement de condamnation assorti d’exécution provisoire - exécution forcée - exécution concernant une adjudication d’immeuble (non) - suspension partielle de l’exécution forcée entreprise alors que la régularité de la saisie attribution n’a pas été mise en cause - violation de l’article 32 de l’acte uniforme (oui) - cassation - autorisation de poursuivre l’exécution forcée (oui).)

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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 09/03/2006

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