Arrêt N°107/P Du 12 Mars 1981 (1) Témoin. Audition à titre de simples renseignements. Défaut de motifs. (2) Le juge du fond qui passe outre l’audition des témoins acquis aux débats ne justifie pas sa décision. Sanction. Cassation

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Arrêt N°153/P Du 15 Mai 1986 (1) Témoin. Obligation pour le juge d’appel d’indiquer dans l’arrêt confirmatif l’âge, la profession, le domicile et les principales déclarations de celui-ci. Non. Moyen non fondé

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Arrêt N°158/P Du 14 Février 1985 (1) Témoin. Prestation de serment. Inobservation par l’arrêt des prescriptions relatives à cette formalité d’ordre public. Moyen non fondé

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Arrêt N°18/P Du 18 Novembre 1999 Témoins. Défaut de motifs de l’arrêt sur leurs déclarations. Moyen non fondé. Sanction. Rejet

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Arrêt N°185/P Du 5 Juin 1986 (1) Témoins. Prestation de serment. Formalité substantielle. Omission. Moyen non fondé. (2) Moyen. Nouvel examen des faits par la Cour suprême. Irrecevabilité

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Arrêt N°199/P Du 3 Juin 1993 Témoin. Prestation de serment. Formalité d’ordre public. Omission. Sanction. Cassation

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Arrêt N°215/P Du 25 Mai 2000 (1) Témoins. Indication de l’identité dans l’arrêt. Omission. Moyen non fondé. (2) Contradiction entre les qualités et les motifs de l’arrêt. Moyen non fondé. (3) Intention coupable. Défaut. Moyens non fondés et irrecevables

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Arrêt N°256/P Du 6 Juin 1985 Témoins. Notes d’audience du greffier. Obligation de mentionner la profession, l’âge, le domicile et les principales déclarations des témoins. Non. Moyen non fondé. Sanction. Rejet

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Arrêt N°28/P Du 11 Décembre 1980 Témoins. Prestation de serment. Formalité d’ordre public. Omission. Sanction. Cassation

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Arrêt N°285/P 24 Aout 2000 Témoins. Défaut de prestation de serment. Moyens manquants en fait. Sanction. Rejet

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Arrêt N°292/P Du 28 Juin 1990 Témoins. Prestation de serment. Formalité d’ordre public. Omission. Sanction. Cassation

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Arrêt N°293/P Du 24 Aout 2000 Témoin. Prestation de serment. Formalité substantielle. Omission. Sanction. Cassation

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