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Décisions commission d'opposition du 14 octobre 2019 Jurisprudence 2019 Jurisprudence OAPI

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Décision N°701/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « FIGURATIVE » n° 99278

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Décision N°702/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « bp BENIN PETRO + logo » n°96753

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Décision N°703/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PALUMETHER » n°94758

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Décision N°704/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « GILLETTE VENUS » n°102504

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Décision N°705/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « AL ATTAR » n°93825

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Décision N°706/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « VITALE » n°100861

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Décision N°707/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « ASOMEX » n°93807

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Décision N°708/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MON FILS » n°99550

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Décision N°709/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BOTA BOX » n°99770

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Décision N°710/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LUX » n°99890

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Décision N°711/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TOUS LES JOURS & DEVICE » n°99287

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Décision N°712/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « DEESTONE STYLISE » n°82227

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