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Décision N°725/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « TRANESKA » n°94266
TéléchargerDécision N°726/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « KROMEX + LOGO » n°94431
TéléchargerDécision N°727/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « EL AROSA + VIGNETTE » n°93402
TéléchargerDécision N°728/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « COROLI » n° 96604
TéléchargerDécision N°729/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « WHITE TONE » n° 96749 et radiation de l’enregistrement de la marque « WHITETONE » n°98773
TéléchargerDécision N°730/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « BIOTONE + LOGO » n° 94161 et radiation de l’enregistrement de la marque « BIOTONE » n°103523
TéléchargerDécision N°731/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « THE KID'S PLACE & DEVICE » n° 93635
TéléchargerDécision N°732/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement du nom commercial « CARREFOUR COMMERCIAL » n°130905
TéléchargerDécision N°733/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement du nom commercial « CARREFOUR DIAKARTA » n°132528
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