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Décisions commission d'opposition du 19 Novembre 2019 Jurisprudence 2019 Jurisprudence OAPI

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Décision N°761/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la désignation de l’OAPI et radiation de l’enregistrement de la marque « DISTANCE » n° 92200

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Décision N°762/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la désignation de l’OAPI et radiation de l’enregistrement de la marque « TEMNIKA » n° 92288

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Décision N°763/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « ATLANTIC + Vignette » n° 98379

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Décision N°764/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « CONFIDOR Label » n° 89779

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Décision N°765/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « FORTUNE MOTO & Device » n° 98874

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Décision N°766/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SWALLOW + Logo » n° 93763

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Décision N°767/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la désignation de l’OAPI et radiation de l’enregistrement de la marque « AMBERSTONE » n° 97901

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Décision N°768/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « CAFE-RHUM SUPER BULL + Logo » n° 91468

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Décision N°769/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « GAUCHE + Logo » n° 90290

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Décision N°770/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « NUTRO + Logo » n° 90879

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Décision N°771/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la désignation de l’OAPI et radiation de l’enregistrement de la marque « PIT BULL + Logo » n° 93085

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Décision N°772/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SIMIDA + Logo » n° 93731

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