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Décision N° 679/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « WHITE TONE » n° 93828
TéléchargerDécision N° 680/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « THE KID’S PLACE (Stylised) » n° 93635
TéléchargerDécision N° 776/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « ALPHA BABY DIAPERS Logo » n° 100203
TéléchargerDécision N° 777/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « CLÉO SWEETY Logo » n° 99737
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