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Décisions commission d'opposition du 28 Novembre 2020 Jurisprudence 2020 Jurisprudence OAPI

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Décision N° 1087/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « X-PLUS + Logo » n° 104895

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Décision N° 1088/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « LIGHT (Stylised) » n° 106073

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Décision N° 1089/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « ORIGINAL + Vignette » n° 109088

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Décision N° 1090/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « BLACK BULL SPIRITS RED BLENDED WHISKY + Vignette »n° 105439

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Décision N° 1091/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « PIPER GOLD & Design » n° 107722

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Décision N° 1092/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « YO-YO » n° 107802

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Décision N° 1093/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement du nom commercial « CARREFOUR GENIE CIVIL » n° 150789

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Décision N° 1094/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement du nom commercial « CARREFOUR DESIGNS » n° 148598

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Décision N° 1095/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement du nom commercial « SKYVISION S.A » n° 153961

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Décision N° 1096/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « DELUX + Logo » n° 108431

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Décision N° 1097/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SUPER BEAUTE WAX KARATEX + Vignette » n° 108513

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Décision N° 1098/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « QUINEX » n° 107146

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