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Décision N°1008/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « TEINT JAUNE » n° 108032
voir le documentDécision N°1009/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « AL FAKHER logo » n° 104830
voir le documentDécision N°1010/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l'enregistrement n°141666du nom commercial « CARREFOUR AFFAIRES»
voir le documentDécision N°1011/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l'enregistrement n°144068 du nom commercial « CARREFOUR BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE »
voir le documentDécision N°1012/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l'enregistrement n°144121du nom commercial « CARREFOUR COMMUNICATIONETSERVICES »
voir le documentDécision N°1013/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l'enregistrement n°144573du nom commercial « CARREFOUR JEUNESSE ENTREPREUNARIAT »
voir le documentDécision N°1014/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l'enregistrement n°142164 du nom commercial « CARREFOUR TECHNOLOGIE »
voir le documentDécision N°1015/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement n° 101935 de la marque « CHIVAS BROTHERS ROYAL SOLUTE 21 BLENDED SCOTCHWHISKY »
voir le documentDécision N°1016/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation du nom commercial « AGILENT TECHNOLOGIE » n° 148792
voir le documentDécision N°1017/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BALLANTINES » n° 101932
voir le documentDécision N°1018/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « EVERYDAY » n° 104060
voir le documentDécision N°1019/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « GAZ AFRIQUE DE L’OUEST + Logo » n° 104334
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