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Décision N°1032/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement n° 101936 de la marque « PERNOD RICARD + Logo »
voir le documentDécision N°1033/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement n° 103642 de la marque « RED GOLDEN BUTTERFLY + logo »
voir le documentDécision N°1034/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « ROYAL + vignette » n° 104286
voir le documentDécision N°1035/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « ROYALE logo » n° 102260
voir le documentDécision N°1036/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « SUPER CONFU + LOGO » n°104208
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