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Décision N°1037/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « VITALINE WATER + Vignette » n° 100670
TéléchargerDécision N°1038/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « UT UMATEX FINEST REAL WAX PRINTS + Logo » n° 102170
TéléchargerDécision N°1039/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « TOP ONE JUICE + Logo » n° 101116
TéléchargerDécision N°1040/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « TOPSAHO TAMARIND JUICE + Logo » n° 100751
TéléchargerDécision N°1042/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « HOTCHI HOLLANDAIS + Vignette » n° 101606
TéléchargerDécision N°1043/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « TOMA » n° 101623
TéléchargerDécision N°1044/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « GINO » n° 101625
TéléchargerDécision N°1045/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « GINO » n° 101625
TéléchargerDécision N°1046/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « D.S.N. 56 » n° 104677
TéléchargerDécision N°1047/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SHOLLA WAX HOLLANDAIS + Logo » n° 103804
TéléchargerDécision N°1048/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « MALIBU » n° 101928
TéléchargerDécision N°1049/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « 51 + Logo » n° 101921
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